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Son Réglement Intérieur

 

Association Internationale du Chat Russe

REGLEMENT INTERIEUR

  Le règlement Intérieur est applicable par tous les adhérents.

Conformément aux statuts, il est établi  par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée générale

Son application est sous la responsabilité du Bureau.

Tout litige concernant son interprétation est du ressort du Conseil ,d’Administration, qui en réfère à l’AGO.  

 

ART 1 : Documents officiels :

Tous les documents officiels sont rédigés en Français. Une copie en anglais est établie pour les adhérents non-francophones. En cas de différence d’interprétation entre les deux langues, le texte intégral en Français fait référence.    

ART 2 : Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par l’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration. Ces cotisations sont établies pour l’année commençant le 1er Janvier suivant cette AGO. Elles sont payables dans les 6 mois, c’est à dire avant le 1er juillet.

Le payement des  adhésions reçues durant le dernier trimestre de l’année civile couvre l’année civile à venir. Tout adhérent n’ayant pas réglé sa cotisation dans ce délai sera relancé afin de régulariser sa situation. En l’absence d’une réponse de sa part, accompagné de sa cotisation, il ne sera plus considéré comme adhérent.  

ART 2 : Un bulletin de liaison intitulé « le Journal du Chat Russe »est diffusé deux fois par an aux adhérents. Ce bulletin, servant de lien entre les adhérents, dispense des conseils d’élevage, des informations concernant la réglementation, des résultats d’expositions et la vie du Club en général en donnant la parole aux adhérents via les articles dont ils sont les auteurs.

ART 3 : Le Club a son site Internet officiel. Son adresse Internet est : http://chatsrusse.com. Il est mis à jour par le /les administrateurs possédant les codes d’accès données par le webmaster qui a édité le site et qui en est le propriétaire.

Il vise à faire connaître le Chat Russe et constitue un outil de communication pour le Club.Il permet de faire connaître la race du Chat Russe et son club en présentant le standard de la race. Il propose des articles sur le comportement du chat Russe et des chatons, la liste et l’implantation en France ou ailleurs en Europe des élevages de ses membres avec des liens permettant de les joindre, des albums photos et des actualités sur le monde du chat.

Il permet un échange d’annonces entre internautes et adhérents du Club, en particulier pour aider à vendre les chatons des éleveurs membres de l’association.

Plus qu’un site marchand, cet outil est une vitrine du Club.

Les renseignements pour la mise à jour du site seront adressés a l’administrateur qui en est chargé et qui, doit s’astreindre à une mise à jour collant à l’actualité et aux demandes des membres de l’association.

ART 4 : Le fonctionnement du Club est assuré par le Conseil d’Administration composé d’un nombre impair de membres ( 7 à 9 membres ). Ce nombre de membres est sujet à ajustement en AGO. Ce Conseil d’Administration nomme 4 de ses membres qui forment le Bureau assurant la gestion du Club au quotidien. Le Bureau met en œuvre les décisions de l’AGO et du C.A. et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du CA.

LE PRÉSIDENT réunit et préside le CA et le Bureau. Il représente l’association en justice et dans tous les cas de la vie civile. Il représente l’Association vis-à-vis de tous les organismes officiels (LOOF, Ministère de tutelle, etc.). Il peut déléguer temporairement, après accord du CA, une partie de ses pouvoirs à un autre membre du CA. Il convoque les assemblées générales ordinaire ou extraordinaire.

LE VICE PRÉSIDENT seconde le Président qui peut lui déléguer une partie de ses pouvoirs.

LE SECRÉTAIRE  GÉNÉRAL est chargé de la correspondance statutaire, notamment l’envoi des convocations. Il rédige les procès-verbaux des réunions du CA, du Bureau, des Assemblées et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. Il gère les publicités.

LE TRÉSORIER tient à jour les comptes de l’association. Il gère les finances du Club en utilisant les comptes bancaires de l’association ouverts par le Président (comptes bancaires au nom de l’Association).

Si nécessaire, il peut être décidé en C.A.de nommer en plus au Bureau un Secrétaire Adjoint et un Trésorier Adjoint, ce qui porte alors le nombre des membres du Bureau à 6.

ART 5 : Les adhérents qui participent aux manifestations félines sont les représentants de la race. De ce fait, ils sont conviés à être courtois envers les autres participants, qu’ils soient exposants ou visiteurs. Ils répondent aux questions qui peuvent leur être posées (prix, délais, chatons disponibles ou à réserver au sein de l’association. S’ils n’ont pas de chaton disponible, les adhérents doivent diriger les éventuels acquéreurs vers un éleveur membre de l’association. Ils  ne doivent pas encaisser de réservations financières avant toute naissance de chatons.

ART 6 : Conseil de discipline : Cette fonction est exercée par le conseil d’administration dirigé par le Président. Ce conseil réuni a la demande du Président ou d’un membre du Conseil d’administration a pour rôle de statuer en cas d’infraction au présent règlement inférieur ou aux statuts de l’association. L’intéressé sera invité, au moins 15 jours avant la date prévue pour la réunion,  à fournir des explications au Conseil, soit par lettre soit en présentant lui même sa défense lors de la réunion. Les décisions du Conseil d’administration sont susceptibles d’un recours en appel sous 15 jours : pour être recevable, cet appel devra être étayé par un complément d’information et/ou des arguments non encore soutenus.

Rappelons le cas de la radiation d’un administrateur ou du Président en cours de mandat (article 7 des statuts) : le Conseil d’administration en prendra, là aussi,  l’initiative mais cette décision devra être ratifiée ensuite par une A.G.O. (éventuellement tenue par internet ou tout autre moyen moderne de communication entre les membres de l’Association) qui alors rendra effective la radiation.  

ART 7 : Adhésions : conformément à l’article 8 des statuts, les demandes d’admission comme membres de l’association son soumises à l’agrément du Bureau. Elles sont considérées comme acceptées dés lors qu’elles n’ont pas fait l’objet d’un refus formel du Bureau.

ART 8 : L’association édicte des règles internes s’ajoutant à la législation et concernant les ventes des chatons par les éleveurs membres de l’association. Ces règles assurent la conformité au standard (phénotype), la véracité génétique (génotype) et une sociabilisation optimale des chatons vendus. Ceci afin que la vente d’un chaton par un éleveur de l’association soit un label de qualité.

ART 9 : Règles internes concernant la vente de chatons Russe en général : Dans le but d’assurer aux acheteurs l’acquisition d’un chaton sain et afin d’éviter d’éventuelles contestations, l’adhérent s’engage :

–  à réaliser un test de dépistage de maladies infectieuses (FIV et FeLV a minima) sur au moins un chaton de chaque portée. Toutefois, si les deux parents sont négatifs aux tests, cette obligation ne sera pas applicable,

–   à vacciner, tous les chatons issus de sa chatterie,

–   à identifier tous les chatons issus de sa chatterie, obligation réglementaire, par puçage ou tatouage

–   à ne pas vendre, ni à céder, à titre gracieux des chatons âgés de moins de 12 semaines

–    à ne pas vendre un chaton sans pedigree

ART 10 : Règles internes concernant les modalités des mariages autorisés Russe x Nebelung :

–  le « variant » (phénotype poil court, génotype longhair) n’est pas destiné à la reproduction, sauf s’il s’agit de mariage « variant »-Nebelung, mariage autorisé et souhaitable pour élargir le potentiel génétique de la variété Nebelung ( phénotype poil mi-long, génotype longhair) du Chat Russe.

–   Il est conseillé aux éleveurs voulant avoir la certitude que les lignées de leurs reproducteurs ne sont pas porteuses du gène longhair, de réaliser le test ADN recherchant ce gène, puisque les phénotypes sont identiques. .

.   ART 11 : Les adhérents s’engagent à ne céder leurs chats qu’à des particuliers, éleveurs ou non et il est fortement déconseillé  de réaliser une  vente par l’intermédiaire de CENTRALES d’ACHATS  ou ANIMALERIES. Le non respect de cette clause est susceptible d’entrainer la radiation de l’adhérent.

ART 12 : Compétence territoriale : Tout litige concernant l’application des statuts et du règlement intérieur qui viendrait à être porté en justice est de la compétence territoriale des tribunaux dont relève le siège social de l’association.

ART 13 : A chaque nouvelle adhésion, un exemplaire de ce règlement intérieur est remis au nouvel adhérent qui le lit, l’approuve, le signe, en retourne un exemplaire, accompagné du (ou des) pédigrée(s) de son (de ses) chat russe(s), au Secrétaire en s’engageant à respecter ce règlement intérieur.

ART 14 : Le Club s’engage à ne pas divulguer ni les coordonnées des adhérents, ni les noms de chatteries sans l’accord des adhérents.     ART 15 : Le non-respect des statuts ou du règlement intérieur est une cause de radiation de l’adhérent.

Règlement lu et approuvé par l’adhérent(e) :   A ……………………………………………., le …………………………….   Signature :

Exemplaire : à conserver et à renvoyer signé